Conditions générales du contrat

1. IDENTIFICATION DES PARTIES.

D’une part, CONSERVAS ARTESANAS ROSARA S.L. (ci-après le VENDEUR), dont le siège social se trouve à Polígono industrial Calle A, nº 14, 31261 Andosilla (Navarre), numéro d’identification fiscale B-31262850, inscrit au registre du commerce de Navarre : Tome 6, Folio 203, Page 93, 1^ère inscription, avec pour adresse électronique de contact  info@rosara.com, est le titulaire du site web  www.rosara.com (ci-après le SITE WEB et/ou le PORTAIL). Le VENDEUR fournit, par le biais de cette boutique en ligne, des informations sur les produits proposés à la vente, dont l’achat est autorisé dans les conditions prévues par les présentes conditions générales du contrat.

Et d’autre part, le visiteur qui s’inscrit sur site (ci-après le CLIENT ou les CLIENTS).

 

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT.

2.1. Les présentes conditions générales du contrat ont pour objet de réglementer les relations qui s’établissent entre le VENDEUR et le CLIENT à l’occasion de l’inscription sur le site et, le cas échéant, de l’achat des produits offerts sur le PORTAIL.

2.2. Sans préjudice du fait que ces conditions pourraient être proposées dans d’autres langues à l’avenir, elles sont actuellement proposées exclusivement en espagnol.

 

3. INFORMATIONS PRÉALABLES AU CONTRAT. INSCRIPTION DANS LE SYSTÈME.

3.1. L’achat de l’un des produits offerts par le biais du PORTAIL implique l’acceptation des présentes conditions générales du contrat ou, le cas échéant, celles publiées au moment de l’achat des produits offerts.

3.2. Le VENDEUR informe que les procédures d’achat des produits proposés sur le SITE sont celles décrites dans les présentes conditions générales, ainsi que les autres procédures spécifiques qui pourraient être indiquées à l’écran pendant la navigation.

3.3. Pour effectuer un achat en ligne, l’utilisateur peut s’inscrire sur le site web avant ou après avoir initié l’achat. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien “s’inscrire” sur la page d’accueil du site “Rosara.com” et de remplir le formulaire qui apparaît à l’écran.

3.4. Les données d’accès choisies par l’utilisateur inscrit pour accéder à ce site web devront être dûment conservées par celui-ci. En cas de perte, d’égarement ou de divulgation non autorisée à des tiers, le VENDEUR doit en être informé dans les plus brefs délais afin que ce dernier puisse procéder à la suspension du compte, car jusqu’à ce moment, la SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les actes et/ou opérations qui auraient pu être effectués sur le compte suite à une mauvaise garde du mot de passe.

3.5. Pour pouvoir acheter dans cette boutique, le CLIENT doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité d’agir nécessaire pour conclure un contrat.

3.6. Toute modification et/ou correction des données fournies par les CLIENTS lors de la navigation doit être effectuée conformément aux indications figurant sur le SITE. En particulier, à partir de la zone privée de chaque profil, l’UTILISATEUR inscrit peut compléter ou modifier les données relatives à la facturation et au magasin préféré pour l’envoi de la commande.

 

4. PRODUITS OFFERTS. SYSTÈME D’ACHAT.

4.1. Les produits proposés sur le SITE, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix, apparaissent à l’écran. Tout article non inclus dans la description est expressément exclu. Les prix indiqués sur l’écran sont en euros et incluent la TVA et toute autre taxe applicable et seront à tout moment ceux en vigueur, sauf en cas d’erreur typographique. Les offres et leur période de validité sont dûment indiquées à l’écran. Si la période de validité de l’offre n’est pas indiquée, l’offre est valable tant qu’elle est affichée à l’écran. Dans le cas d’une disponibilité très limitée d’un certain produit, cela sera mis en évidence à côté de l’image du produit. En fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs, le VENDEUR se réserve le droit de modifier la gamme de produits. Les commandes seront uniquement et exclusivement envoyées au territoire espagnol situé dans la péninsule ibérique et au territoire français continental (à l’exclusion des îles et des territoires d’outre-mer).

4.2. Pour procéder à l’achat des produits offerts par le PORTAIL, les CLIENTS doivent cliquer sur le lien “ACHETER” à côté du produit qu’ils souhaitent acheter et celui-ci sera automatiquement inclus dans le panier d’achat. Une fois la commande terminée, les CLIENTS peuvent accéder au formulaire de commande électronique et l’envoyer au VENDEUR après avoir cliqué sur le bouton Continuer, ce qui implique la lecture et l’acceptation de chacune des présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières existantes.

4.3. Une fois l’achat effectué et la procédure contractuelle achevée, le VENDEUR confirme immédiatement la commande au CLIENT par un message à l’écran et un message électronique sur le compte de courrier électronique désigné par le CLIENT.

4.4. Le VENDEUR n’archivera pas le document électronique dans lequel le contrat est formalisé et celui-ci ne sera donc pas accessible ultérieurement par le CLIENT, sans préjudice du fait que les présentes conditions générales de contrat peuvent être consultées et, le cas échéant, téléchargées par les CLIENTS sur le SITE.

4.5. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier le contenu, les caractéristiques et le prix des produits offerts par le biais du PORTAIL.Ces modifications, extensions ou retraits de produits n’affecteront pas les produits achetés par les CLIENTS, qui seront régis par les conditions établies au moment de l’achat.

 

5. MODE DE PAIEMENT ET ENVOI DE LA COMMANDE.

5.1. Les frais d’envoi sont fixés à

Espagne péninsulaire:  6€ (TVA incluse) par commande. Ces frais d’envoi seront offerts pour les commandes dès SOIXANTE EUROS (60€) (TVA incluse).

France continentale : 10€ (TVA incluse) par commande. Ces frais d’envoi seront offerts pour les commandes dès SOIXANTE-QUINZE (75€) (TVA incluse).

5.2. Le paiement du prix de la commande peut être effectué par les moyens de paiement indiqués sur l’écran à chaque moment. Pour procéder au paiement, le CLIENT doit suivre toutes et chacune des instructions qui apparaissent sur l’écran, en fournissant les informations demandées dans chaque cas.

5.3. Après l’achat, le VENDEUR livrera les produits achetés par le CLIENT à l’adresse indiquée par le CLIENT dans un délai normal estimé à :

Espagne péninsulaire: 2 et 3 jours ouvrables.

France continentale : 5 et 7 jours ouvrables.

Toujours dans un délai de trente jours calendaires à compter de la date de passation de la commande.

Les samedis, dimanches et jours fériés, il n’y aura pas de livraisons ni d’envois. A la réception de la commande, il appartient au CLIENT de vérifier l’état de la marchandise et de signaler toute anomalie au personnel du magasin où a lieu effectivement la livraison, dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d’aucune réclamation pour cette raison, car aucune société de transport ne prend en charge les bris après le délai susmentionné.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION, GARANTIES ET FORMULAIRES DE PLAINTE.

6.1. Droit de rétractation.

Informations sur l’exercice du droit de rétractation

À titre informatif mais non limitatif, les CLIENTS sont informés que, dans la mesure où les produits proposés sur le portail sont des produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation ne peut être exercé sur ceux-ci conformément aux dispositions de l’article 103 du décret-loi royal 1/2007. Nonobstant ce qui précède, les CLIENTS qui bénéficient de la condition de consommateurs ou d’utilisateurs pourront, à condition que la nature des biens achetés au VENDEUR le permette, exercer le droit de rétractation prévu dans la présente clause, conformément aux dispositions du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires (ci-après, le décret législatif royal 1/2007)

Droit de rétraction :

Le CLIENT est informé que, sous réserve que la nature du bien acheté le permette, il a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier. Le délai de rétractation expire après 14 jours calendaires à compter du jour où le CLIENT ou un tiers indiqué par le CLIENT, autre que le personnel du point de collecte, prend physiquement possession des biens.

Dans le cas d’un contrat portant sur la livraison de plusieurs biens commandés par le CLIENT dans une même commande et livrés séparément, le délai commence à courir le jour où le CLIENT ou un tiers indiqué par le CLIENT prend physiquement possession du dernier de ces biens.

Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit notifier au personnel du point de collecte où il a reçu le produit sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Le CLIENT est informé qu’il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation présenté ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire, toute communication fiable faite au point de retrait étant valable.

Modèle de formulaire de rétractation

(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de CONSERVAS ARTESANAS ROSARA S.L Polígono industrial, Calle A, nº 14 31261 Andosilla (Navarra)
info@rosara.com

info@rosara.com

Par la présente, je vous informe / nous vous informons que je me rétracte / nous nous rétractons de mon / notre contrat de vente du bien / de la fourniture du service suivant

– Commandé le/réceptionné le(s) :

– Nom du ou des consommateur(s) et utilisateur(s) :

– Domicile du ou des consommateur(s) et utilisateur(s) :

– Signature du ou des consommateur(s) et utilisateur(s) (uniquement si ce formulaire se présente sur papier)

– Date

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation du CLIENT, le VENDEUR restituera au CLIENT tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le VENDEUR aura pris connaissance de la décision du CONSOMMATEUR de se rétracter du présent contrat. Le VENDEUR procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT a expressément prévu le contraire ; en tout état de cause, le CLIENT n’encourra aucun frais du fait du remboursement. Le VENDEUR peut retenir le remboursement jusqu’à recevoir les biens, ou jusqu’à ce que le CLIENT fournisse la preuve du retour des biens, la condition qui est remplie en premier étant retenue.

Le CLIENT doit retourner ou remettre les biens à la société de transport désignée par le VENDEUR, qui est responsable du transport des bien, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il informe le VENDEUR de sa décision de se rétracter du contrat.

Le délai est considéré comme respecté si le CLIENT renvoie les marchandises avant l’expiration dudit délai

Le CLIENT est seul responsable de la dépréciation des marchandises résultant d’une manipulation ou d’un stockage autres que ceux recommandés pour des produits de cette nature et de ces caractéristiques, de sorte qu’en cas de manipulation et/ou de stockage inappropriés, le VENDEUR ne sera pas tenu de rembourser au CLIENT le montant des marchandises endommagées.

6.2. Garantie.

En ce qui concerne les produits que le CLIENT peut acheter par le biais de la boutique en ligne, les garanties qui s’avèrent légalement obligatoires ou celles auxquelles le fabricant du produit s’engage volontairement s’appliquent. Si le CLIENT bénéficie de la condition de consommateur et d’utilisateur, les dispositions du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires sont applicables.

 

7. COMMUNICATIONS ET FORMULAIRES DE RÉCLAMATION.

7.1. Aux fins des présentes conditions générales, et pour toute communication ou réclamation, etc. qui serait nécessaire, il faudra s’adresser au VENDEUR en envoyant un message à l’adresse électronique indiquée dans l’en-tête des présentes conditions. Les communications du VENDEUR au CLIENT seront faites en conformité avec les données fournies par le CLIENT sur le PORTAIL. Le CLIENT accepte expressément pour toutes les communications liées à l’utilisation du PORTAIL, et / ou l’achat de produits, l’utilisation de l’e-mail comme une procédure valable pour l’envoi de ces communications.

7.2. Le VENDEUR tient des formulaires de réclamation à la disposition du Client qui en ferait la demande à l’adresse indiquée dans la première clause des présentes conditions générales du contrat.

 

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

8.1. Tous les éléments qui composent le PORTAIL, ainsi que le contenu, les images et autres éléments graphiques, la structure, le code source, les noms commerciaux, les marques et autres signes distinctifs de toute nature qu’il contient sont la propriété du VENDEUR ou de tiers et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

8.2. L’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité similaire ou analogue des contenus et des éléments disponibles sur le PORTAIL sont expressément interdits.

 

9. PROTECTION DES DONNÉES.

9.1. Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, le CLIENT est informé que les données fournies dans le cadre du processus contractuel seront incluses pour traitement dans un fichier appartenant au VENDEUR, situé à Polígono industrial, Calle A, nº 14. 31261, Andosilla (Navarra) afin de fournir les services contractés sur ce SITE WEB et de répondre aux demandes d’information que le CLIENT pourrait formuler. Il consent également au traitement de ses données à des fins publicitaires et pour la réception de communications sur les produits ou services que le VENDEUR pourrait commercialiser, même si ces communications commerciales se font par voie électronique.

9.2.  Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999, le CLIENT est informé que, en ce qui concerne les données personnelles recueillies pour le traitement, il peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en adressant une demande écrite au VENDEUR du fichier à l’adresse indiquée dans l’en-tête des présentes conditions, conformément aux termes de la législation en vigueur.

 

10. MODIFICATION.

10.1. Le VENDEUR peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales du Contrat et/ou les conditions particulières qui peuvent être incluses, en publiant ces modifications sur le PORTAIL afin qu’elles puissent être connues par les CLIENTS, toujours avant de visiter le PORTAIL ou d’acheter tout produit offert sur le PORTAIL. Les conditions générales qui régiront chaque opération de vente seront celles en vigueur au moment de la conclusion de chaque contrat par le CLIENT.Une modification ultérieure des présentes conditions générales du contrat n’affectera en aucun cas les ventes déjà effectuées.

 

11. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE.

11.1. Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, qui sera applicable à toutes les questions non prévues par le présent contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

11.2. Dans les cas où le CLIENT n’aurait pas la qualité de consommateur et d’utilisateur et agirait donc en tant qu’entrepreneur, et qu’il n’existerait aucune règle en matière de juridiction qui limite la disposition de celle-ci par les parties dans le sens qui sera réglementé ci-après, il est établi que toutes les questions qui pourraient surgir concernant la vente à travers cette page seront soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux de Pampelune (Navarre), avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre. Au cas où une réglementation quelconque interdirait l’établissement de la juridiction dans le cas indiqué, elle sera réputée non établie et la présente section des conditions générales du contrat sera considérée non établie.