Politique de confidentialité

Politique de protection des données de CONSERVAS ARTESANAS ROSARA, S.L.

1. Responsable du traitement des données personnelles.

 

REGISTRE D’ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU RESPONSABLE
RESPONSABLE DU REGISTRE/SUPPORTS	IDENTIFICATION	CONSERVAS ARTESANAS ROSARA, S.L.
	NUMÉRO D’IDENTIFICATION	B31262850
	LOCALISATION	Polígono Industrial Calle A Nº 14 – 31261 Andosilla (Navarra)
	CONTACT	948 690 430 | info@rosara.com

 

REGISTRE D’ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU RESPONSABLE
ACTIVITÉ DE TRAITEMENT	CONSERVAS ARTESANAS ROSARA, S.L. demandera les données nécessaires pour fournir les services demandés par les clients, les stockant sur ses supports pour leur traitement ultérieur sans les transférer à des tiers sans l’autorisation expresse préalable des intéressés. Enfin, elles seront détruites lorsque le contrat entre les parties sera résilié et que les données nécessaires pour répondre à toute exigence administrative ou judiciaire seront bloquées
FINALITÉ DU TRAITEMENT	Gestion des données pour la fourniture des produits achetés Gestion des données économiques Évaluer votre candidature à une future offre d’emploi, si vous avez fourni votre CV au responsable.
LÉGITIMATION	Consentement exprès de l’intéressé Contractuel
DESCRIPTION DES INTÉRESSÉS	Catégories de personnes physiques identifiées ou identifiables auxquelles correspondent les données personnelles traitées : Clients Fournisseurs Employés Candidats aux postes vacants
CATÉGORIE DE DONNÉES PERSONNELLES	Données traitées: Données d’identification : Prénom et nom et/ou raison sociale – DNI/NIE/CIF – adresse – e-mail – numéro de téléphone Données professionnelles : formation, diplômes, historique d’emploi, numéro de sécurité sociale, etc.
PÉRIODE DE CONSERVATION	Jusqu’à ce que le consentement soit retiré par l’intéressé Délai légal pour l’application de la loi
CESSION À DES TIERS	Les données ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement exprès préalable l’intéressé et aux  autorités compétentes en application de la loi.

En aucun cas nous ne traitons des données spécialement protégées. Nous avons obtenu toutes les données susmentionnées soit directement de vous par l’envoi d’un formulaire de contact (via contact web) ou la présentation d’une offre commerciale, une proposition contractuelle, etc., soit de votre société en nous fournissant les données d’identification et d’autres informations nécessaires à la réalisation de l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Il est de votre obligation ou de celle de votre société de nous fournir les données actualisées en cas de modification.

 

2. Dans quel but traitons-nous vos données?

Outre les finalités indiquées, nous traitons les données fournies par les personnes intéressées dans le but de gérer diverses activités découlant de procédures spécifiques effectuées en matière de vente, service après-vente, gestion des fournisseurs, qualité des services, relation contractuelle ou commerciale, etc. Ainsi, nous utiliserons vos données pour mener à bien certaines des actions suivantes :

a) Envoi des informations demandées via le formulaire de contact de notre page web ou tout autre moyen de contact avec notre société.

b) Fournir aux clients potentiels et à nos clients des offres de produits et de services qui les intéressent.

c) Assurer la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients, fournisseurs, employés.

d) Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études de marché, etc. afin de pouvoir vous proposer les offres les plus adaptées et une qualité de service optimisée. Nous ne créerons pas de profils commerciaux sur la base des informations fournies et ne prendrons donc pas de décisions automatisées vous concernant sur la base d’un profil commercial.

3. Combien de temps conserverons-nous vos données?

Les données personnelles relatives aux personnes physiques liées aux clients potentiels, aux clients et aux fournisseurs, recueillies par le biais des différents formulaires de contact et/ou de collecte d’informations, seront conservées tant que leur suppression ne sera pas demandée par l’intéressé. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées tant que la relation commerciale entre les parties sera maintenue, en respectant dans tous les cas les périodes de conservation minimales légales selon la matière, à savoir quatre ans selon la réglementation fiscale ou cinq ans selon la responsabilité civile. En tout état de cause, nous conserverons vos données personnelles pendant la période raisonnablement nécessaire compte tenu de la finalité de l’affaire, de l’activité de la société ou des circonstances spécifiques de chaque cas particulier (si pertinent et sur communication préalable à l’intéressé). Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période de temps raisonnable, même après que vous avez cessé d’utiliser nos produits ou que vous avez cessé d’utiliser ce site web. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées de tous les systèmes et/ou supports, physiques ou télématiques, de notre société.

Sur la base de légitimation référencée, vous êtes tenu de fournir des données personnelles. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure d’exécuter votre contrat, de remplir les obligations légales ou dérivées des pouvoirs publics.

 

4. À qui vos données seront-elles communiquées?

Notre société ne partagera jamais de données personnelles avec une société tierce, sauf autorisation expresse préalable. Veuillez noter que nous pouvons fournir vos données personnelles aux organismes de l’administration publique et aux autorités compétentes lorsque nous recevons une demande légale de la part de ces autorités ou lorsque, agissant de bonne foi, nous pensons qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire ; pour répondre à toute réclamation ou demande légale ; ou pour protéger les droits de ses clients et du public en général. Nous vous informons que vos données ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, notre société étant la seule responsable de leur traitement et de leur sauvegarde.

Dans le cas des images, aux corps et forces de sécurité, ainsi qu’aux cours et tribunaux, à condition que la communication soit nécessaire.

 

5. Quels sont vos droits en tant que personne affectée ou intéressée?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. Plus précisément, les personnes intéressées peuvent demander le droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de soumission de traitement et non-autorisation des actions automatisées. Notre société cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations ou dans les exceptions établies dans la réglementation applicable. Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer vos consentements donnés à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. L’utilisateur est également informé qu’il peut à tout moment exercer les droits susmentionnés en nous écrivant aux coordonnées figurant à la section 1, “Responsable de traitement ” de la présente politique de protection des données et confidentialité, en joignant une copie de sa pièce d’identité nationale. Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits. Agence espagnole de protection des données. C/ Jorge Juan, 628001 MadridTél. 901100099 / 912663517

 

6. Protection des données des utilisateurs du site web

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en vigueur, nous vous informons que les données personnelles des utilisateurs du site web seront traitées pour l’activité du traitement indiqué sur chaque formulaire de collecte de données sur notre site web par la société. Ce traitement de vos données sera fondé sur votre consentement. En cliquant sur le bouton “ENVOYER”, l’utilisateur consent au traitement de ses données par notre société. Par ailleurs, nous vous informons que, sauf obligation légale ou consentement exprès de votre part, notre société ne transmettra pas vos données à des tiers. De même, l’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement des données, ainsi que disposer d’autres droits reconnus dans le présent document et réglementés dans le Règlement (UE) 2016/679, en le notifiant à CONSERVAS ARTESANAS ROSARA, S.L. e-mail : info@rosara.com. D’autre part, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, notre société s’engage à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du destinataire. L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante

 

7. Confidentialité

L’utilisateur compte sur la confidentialité et le devoir de secret des employés de CONSERVAS ARTESANAS ROSARA, S.L. et de tous ceux qui traitent les données au nom et pour le compte de cette dernière. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur est conscient de la possibilité que la sécurité des communications sur le réseau ne soit pas invulnérable.

 

8. Autres informations d’intérêt sur notre politique de protection des données et de confidentialité

– Mesures de sécurité. Notre société adopte les niveaux de sécurité requis par la réglementation européenne et espagnole en vigueur en matière de protection des données, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement décrits, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour vos droits et libertés en tant que personne.

– Traitement des données des mineurs. Sous la protection du RGPD UE 679/2016 et de la réglementation en vigueur, les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement à la contractualisation de services de la société de l’information, tels que l’inscription à un forum, le remplissage d’un formulaire de contact, etc. Cependant, il appartiendra à CONSERVAS ARTESANAS ROSARA, S.L. de vérifier la véracité de l’âge indiqué par le mineur. Pour le traitement des données des mineurs de moins de 14 ans, cette collecte de données sera toujours effectuée avec le consentement exprès des parents ou des tuteurs légaux.

– Modifications de notre politique de protection des données et de confidentialité Occasionnellement, notre société peut apporter des modifications et des corrections à cette section de la politique de protection des données pour les utilisateurs, les clients et les fournisseurs. Veuillez consulter régulièrement cette section pour connaître les changements et savoir comment ils peuvent vous affecter.

– Pourquoi est-il nécessaire d’accepter cette politique de protection des données et de confidentialité ?

Cette rubrique de politique de protection des données pour les utilisateurs, les clients et les fournisseurs vous fournit toutes les informations nécessaires d’une manière facilement accessible afin que vous puissiez vous renseigner sur le type de données que nous conservons sur les clients potentiels, les clients et les fournisseurs, les objectifs poursuivis, les droits que la réglementation en matière de protection des données vous reconnaît en tant que personne concernée et la manière d’exercer ces droits. Ces informations personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies ou si certaines réglementations nationales ou régionales nous y autorisent. Dans tous les cas, nous devons vous avertir qu’un refus de votre part de nous fournir certaines données demandées pourrait entraver le développement de la relation contractuelle entre les parties avec d’éventuelles conséquences graves lors de la prestation des différents services prévus par le contrat commercial conclu avec le contractant. Si vous avez des questions concernant cette section de la politique de protection des données, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse Polígono Industrial Calle A Nº 14 – 31261 Andosilla (Navarra) ou par courrier électronique à info@rosara.com

 

9. Législation applicable

Les présentes conditions générales sont régies à tout moment par les dispositions de la législation espagnole et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.